Les biens de section

Une quinzaine de personnes assistait vendredi après-midi, à la réunion organisée par la municipalité, sur la communalisation des biens de section. Linda Bénard, la maire, expose les raisons ayant poussé la commune à se lancer dans une telle procédure. Sur diverses parcelles, l'office national des forêts a fait remarquer aux élus que du bois arrivé à maturité pourrie sur place, faute d'être exploité.

La forêt produit annuellement environ 2.000 m ³ de bois, dont seulement une centaine est prélevée par les ayants droit d'affouage. L'idée serait qu'après mutualisation, ces parcelles (gérées par l'ONF) soient exploitées par des bûcherons professionnels. Le bois, dans un premier temps serait mis à disposition de tous les habitants de la commune qui en feraient la demande et l'acqueraient « à prix coûtant » et le surplus vendu au bénéfice de la commune.

Chloé Maisonneuve, avocate spécialisée, a répondu aux questions de l'assistance. La commune peut réaliser une opération de communalisation sous condition de trouver un consensus avec les habitants de la section.

Mais, le transfert peut-être simplifié dans trois cas : si la commune paie les impôts fonciers de la section depuis plus de 3 ans. S'il n'y a plus d'habitants sur la section. Si lors d'une consultation (et ce dès la première), 50 % au moins des habitants de la section ne s'y rendent pas.

​Face aux inquiétudes, notamment des agriculteurs, l'avocate précise que tous les baux et conventions en cours, continuent d'être valables et qu'une communalisation n'en remet pas en cause la jouissance. À ceux qui ont des conventions pluri annuelles de pâturage, la spécialiste conseille de faire établir un bail sur neuf ans bien plus protecteur.